Depuis le 1er janvier 2018, tout logiciel d'encaissement doit être certifié ou conforme. SPL l'est — et vous protège des sanctions fiscales.
La certification NF525 impose à tout logiciel de caisse de respecter 4 obligations fondamentales, regroupées sous l'acronyme ISCA. SPL les respecte toutes intégralement.
Les données enregistrées dans SPL ne peuvent pas être modifiées ou supprimées après validation. Chaque transaction est figée et traçable, garantissant l'intégrité totale de votre comptabilité.
Données non modifiablesUn système de chaînage cryptographique sécurise l'ensemble des enregistrements. Toute tentative de falsification est détectable immédiatement par les autorités fiscales.
Cryptage des donnéesVos données sont conservées pendant la durée légale requise (6 ans minimum). SPL assure cette conservation de manière automatique, sans action de votre part.
6 ans de conservationLes données sont archivées périodiquement et peuvent être restituées à tout moment lors d'un contrôle fiscal. L'archivage externalisé de SPL garantit leur disponibilité permanente.
Archivage externaliséDepuis le 1er janvier 2018, la loi de finances de l'État (article 88) oblige toutes les entreprises assujetties à la TVA à utiliser un logiciel de caisse ou de gestion d'encaissement certifié ou conforme.
Cette réglementation, codifiée sous la référence BOI-TVA-DECLA-30-10-30, vise à lutter contre la fraude à la TVA via des logiciels permettant la dissimulation de recettes. En utilisant SPL, vous êtes automatiquement en conformité avec cette obligation légale.
SPL vous fournit sur demande une attestation individuelle de conformité, que vous pouvez présenter lors d'un contrôle fiscal.
Lire le texte officiel BOI-TVA-DECLA-30-10-30 →Utilisez un logiciel non certifié ? Voici ce que vous risquez lors d'un contrôle fiscal.
Au-delà de l'obligation légale, la certification NF525 de SPL vous offre des avantages concrets au quotidien.
Vous êtes en conformité totale avec la loi anti-fraude TVA. Aucun risque d'amende lors d'un contrôle de l'administration fiscale.
Sur simple demande, SPL vous fournit une attestation individuelle de conformité à présenter lors d'un contrôle fiscal.
Vos données sont sauvegardées automatiquement sur des serveurs externes sécurisés. Aucune perte possible, même en cas de panne.
Chaque action dans SPL est tracée et horodatée. Vous disposez d'un historique complet et inaltérable de toutes vos opérations.
En cas d'évolution de la réglementation, SPL est mis à jour automatiquement. Vous restez conforme sans aucune démarche supplémentaire.
Nous travaillons actuellement à l'obtention d'une seconde certification pour renforcer encore davantage les garanties offertes à nos clients.
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Logiciel de gestion certifié NF525 pour artisans, garages et PME. Conçu sur-mesure, accessible en ligne, évolutif à tout moment.
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